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STATUTS DE |
Le titre de l'Association Ecole Lacanienne de Psychosomatique fondée
en 1983 et régie par la loi du 1er JUILLET 1901 et le Décret du 16 Août 1901,
devient le 23 février 2006 : « École de psychosomatique » (EPS).
Buts de l'Association Approfondir, évaluer et développer les connaissances scientifiques dans le champ de la psychosomatique, du stress et du traumatisme et les traitements qui s'y rapportent, notamment les psychothérapies.
Le siège social est transféré 9, rue Brantôme 75003 Paris. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.
Les moyens de l'association pour réaliser ses buts sont de :
- Développer la recherche, les études pragmatiques de cas et le travail en réseau ;
- Développer l'École de psychosomatique (l'École), organe d'élaboration et de transmission des connaissances http://www.ecole-psychosomatique.org/ ;
- Développer sa plate forme documentaire et de travail interactif http://www.techniques-psychotherapiques.org ;
- Développer des actions de réflexion et de formation sur les pratiques professionnelles et leur évaluation ;
- Participer aux enseignements universitaires spécialisés, au titre de l'EPS ;
- Participer aux congrès et colloques, publier des travaux scientifiques ;
- Développer les relations internationales, la participation à des actions de prévention et d'information des patients.
L'association se compose
- de membres fondateurs de L'École Lacanienne de Psychosomatique
- de membres d'honneur: ceux qui ont rendu des services à l'association. Ils
sont dispensés de cotisation ;
- de membres bienfaiteurs : les personnes qui versent une cotisation
annuelle de 150 euros et plus, révisée annuellement ;
- de membres actifs titulaires : les personnes qui participent par leur
recherche, leur pratique, leur enseignement ou leur activité sociale aux buts
de l'association, et dont la candidature soutenue par trois membres actifs titulaires
ou fondateurs a été agréée par le Secrétaire de l'École ;
- de membres actifs stagiaires : les personnes qui participent aux travaux
de l'Ecole, ils sont susceptibles de devenir membres actifs titulaires après
un an de stage.
Les membres fondateurs, actifs titulaires et stagiaires versent annuellement une cotisation de 50 euros (révisable annuellement).
Radiations - la qualité de membre se perd par :
a) la démission
b) le décès
c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement
de la cotisation ou pour motif grave (notamment éthique), l'intéressé ayant
été invité à fournir des explications.
Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations.
2° Les ressources liées aux abonnements et aux actions menées, notamment de
formation.
3° Les subventions de l'Etat, des départements, et des Communes.
4° Les aides et subventions d'organismes privés ou publics, et de particuliers.
5° Les dons des membres bienfaiteurs.
Le Conseil d'Administration :
L'association est dirigée par un Conseil de membres élus pour deux ans par l'Assemblée
Générale. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d'administration choisit parmi les membres fondateurs et actifs titulaires,
au scrutin secret, un bureau composé de :
1° un PRESIDENT, un VICE PRÉSIDENT, 2° un SECRETAIRE GENERAL, un SECRÉTAIRE
ADJOINT 3° un TRESORIER, un TRÉSORIER ADJOINT.
Le conseil est renouvelé tous les deux ans.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois sur
convocation du président, où sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage la voix
du Président est prépondérante.
Tout membre du comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions
consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire
partie du conseil s'il n'est pas majeur.
Assemblée Générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à
quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit
chaque année au mois de février. Quinze jours au moins avant la date fixée,
les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire.L'ordre
du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres
du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de
l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement
au scrutin secret, des membres du conseil sortant. Ne devront être traitées,
lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Assemblée Générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits,
le Président peut convoquer une assemblée extraordinaire suivant les formalités
prévues par l'article 11.
Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'administration qui
le fait approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents
à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci
et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du
1ER JUILLET 1901 et au décret du 16 AOUT 1901.